Expertise sécheresse et catastrophe naturelle

    L'Expertise sécheresse est déclenchée à l’initiative du propriétaire de l’ouvrage, lors de l’apparition d’un phénomène de fissuration.

    Ce phénomène peut faire suite à un épisode de sécheresse, qui peut avoir fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle.

    Mais, même en présence d’un tel arrêté, la sécheresse n’est généralement pas considérée comme un cas de force majeure capable d’exonérer les constructeurs de leur responsabilité décennale.

    L’expertise « sécheresse » peut donc relever d’une garantie décennale, ou non.

    • Si néanmoins les conditions de la force majeure sont réunies, alors seules les garanties dommages aux biens spécifiques sont mobilisables, par l’extension obligatoire garantie des catastrophes naturelles, pour autant qu’un arrêté de catnat soit paru au journal officiel ...

    Rôle de l’expert dans le cadre d'une mission d'Expertise sécheresse

    • Si l’ouvrage est une maison individuelle construite et réceptionnée il y a moins de 10 ans, bénéficiant d’une assurance dommage ouvrages, l'expert construction oriente l’expertise vers l’assureur DO.
    • Si l’ouvrage a été construit et réceptionné il y a moins de 10 ans, il vérifie l’ensemble des éléments factuels (mode constructifs, nature des désordres, environnement immédiat, évolution des désordres) de manière à vous permettre de qualifier la réclamation : les dommages constatés sont-ils bien de nature décennale ?
    • Si tel est le cas, et sauf à démontrer que la construction telle que prévue et réalisée était suffisante pour résister à l’aléa sécheresse, l’expert aura à instruire cette expertise comme une expertise de type décennale classique.

    Il est à noter qu’aujourd’hui l’aléa sécheresse n’est plus considéré comme imprévisible ni irrésistible, deux des critères fondamentaux d’une clause d’exclusion de garantie, le cas de force majeure.

    • Si l’ouvrage ne bénéficie plus de garantie décennale, l’expertise sera instruite dans le cadre de l’arrêté de catastrophe naturelle, pour autant qu’il soit paru et que la construction expertisée soit située dans le périmètre de cet arrêté.

    En cas de doute sur les origines du dommage et après avoir recueilli votre accord, il fera procéder aux investigations géotechniques nécessaires pour vérifier que le sol présente bien les caractéristiques d’un sol sujet au gonflement ou à la dessiccation.
    La recherche de la solution technique la plus appropriée dépendra du résultat de ces investigations

    • Il procédera à la classification des désordres : non-imputabilité à la sécheresse, traitement des fissures, réparations structurelles, fondations spéciales, sinistre total.
    • Il jugera de la nécessité de procéder à des travaux confortatifs.
      Enfin, il explicitera son analyse et ses décisions de façon pédagogue au propriétaire.

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